Piscine hors-sol : attention à la réglementation si vous souhaitez en installer une cet été !

Réglementation piscine hors sol

Pour se rafraîchir en été sans se prendre la tête, quoi de plus agréable que d’avoir une piscine hors-sol installée sur son terrasse ou dans son jardin ! C’est l’endroit propice pour faire quelques baignades le soir après le travail ou pendant les barbecues du week-end entre amis ou proches. Bien qu’elles soient moins réglementées par rapport aux versions enterrées, les piscines hors-sol sont quand même soumises à quelques dispositions légales afférentes à la construction de piscine. Vous pourrez vous renseigner à ce sujet avant de vous lancer dans l’installation de ces types de bassins pour éviter les ennuis avec les autorités.

Permis de construire pour une piscine hors-sol : est-ce obligatoire ?

Pour les piscines hors-sol gonflables, autoportées ou fabriquées avec du bois, la loi reste plus souple. Elle n’exige pas un permis de construire pour l’installation de ces modèles. Par contre, elle se montre plus exigeante par rapport aux structures plus imposantes. De ce fait, l’autorisation d’urbanisme est nécessaire pour la mise en place d’une grande piscine non enterrée ayant un local technique de plus de 20 m² de superficie et de plus de 1,80 m de hauteur. Pour effectuer la demande de permis de construire, vous pouvez vous adresser à la mairie de votre zone de localisation. Vous pouvez aussi vous renseigner auprès d’elle en cas de doute sur les réglementations en vigueur.

Crédit photo : © canva

Avez-vous besoin de déclarer votre piscine hors-sol ?

La déclaration de travaux pour une piscine hors-sol n’est pas toujours obligatoire. Elle concerne seulement certains types de modèles. Vous n’aurez pas besoin de suivre cette réglementation si la structure est construite à plus de 3 m des limites de votre propriété et mesure moins de 10 m². Également, il ne faut pas construire une piscine de plus de 1 m de hauteur. La durée d’installation ne doit pas dépasser plus de 3 mois. À l’inverse de ces données, toute construction de piscine hors-sol doit être déclarée à la mairie. Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire Cerfa n° 13703*05 et fournir quelques pièces justificatives. Après cela, vous devez déposer le dossier auprès du bureau municipal. Il faut attendre l’autorisation avant de commencer les travaux. Si vous ne recevez pas de réponse dans le délai imparti, considérez que votre déclaration est approuvée. Pour être sûr, il convient toutefois de se renseigner avant de se lancer totalement dans l’installation de la piscine hors-sol.

Piscine hors-sol : que dit la loi ?

Pour les piscines hors-sol, la législation est différente d’une municipalité à une autre. Cependant, elle s’accorde à préciser que les petits bassins non enterrés ne sont soumis à aucune réglementation particulière. Cela concerne en général les modèles gonflables ou démontables dont la superficie est moins de 100 m² et la hauteur est au-dessous de 1,8 m. Ces structures ne doivent pas seulement dépasser les mesures imposées pour leurs tailles et hauteurs. Toutefois, elles doivent se soumettre au code de la consommation comme tout type de produit. Il faut, pour cela, utiliser uniquement des piscines en kit conformes à la norme Afnor (NF P -90-302) d’août 2002. Le système de filtration comme les pièces d’aspiration et de reprise des eaux doit répondre à la norme XP P 9-314 d’octobre 2007.

À l’inverse, la législation est tout autre en ce qui concerne les grandes piscines hors-sol ayant plus de 100 m² de superficie et munies d’un abri plus de 1,8 m de hauteur. La règle de sécurité applicable pour les types de bassins enterrés s’applique, en effet, à ces modèles. Pour ces piscines hors-sol, il faut mettre des barrières de protection d’accès au bassin et des abris de piscines. Des couvertures de sécurité et un dispositif d’accrochage sont également nécessaires.

Que cela soit pour les petites ou grandes piscines hors-sol, la législation reste vigilante concernant la durée d’installation de la structure. Selon l’article R421-5 du Code de l’Urbanisme, le délai maximum accordé est de 3 mois. Passé ce délai, il faut plier la piscine ou effectuer une demande. Si l’installation est prévue dans un secteur sauvegardé, la loi exige une déclaration préalable.

Michel
A propos de l'auteur
Retraité de la fonction publique, je suis jardinier amateur de "père en fils". Enfant déjà j'accompagnais mon père et mon grand père dans un jardin "ouvrier" dans la banlieue Lilloise. J'entretien cette passion et vous la partage dans les pages de ce site.
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