Le Réseau Juridique

Présentation

Suite à une forte demande de ses adhérents et bénévoles confrontés de plus en plus fréquemment à des comportements délictueux contraire aux lois et règlements qui protègent notre environnement, un réseau juridique régional a été mis en place en 2008 afin de répondre à leurs attentes en matière d'information, de conseil et de règlements des litiges.

Les principales missions du réseau s'orientent principalement autour de cinq grands axes:

-La formation, destinée à apporter aux membres et associations adhérentes les outils juridiques indispensables à la compréhension du droit et particulièrement du droit de l'environnement;

-La veille juridique, consistant à informer les membres, les associations adhérentes ainsi que le grand public sur les actions du réseau, sur les grandes thématiques de l'environnement, sur les textes juridiques applicables en région Rhônes-Alpes;

-Les actions de "lobbying" ou de plaidoyer auprès des acteurs publics et de la société civile;

-Les actions de conseil juridique aux membres et sections de la FRAPNA;

-Les actions contentieuses majoritairement suivies devant le juge administratif et le juge pénal.

Le réseau est aujourd'hui animé par trois chargés de mission dont un coordinateur, avec à sa tête un bénévole "pilote". Il est également appuyé par un réseau de bénévoles présents dans les différentes sections départementales. Le réseau cherche à s'étendre en intégrant des experts et professionnels du droit sensibles aux questions environnementales.

La feuille de route 2012 du réseau juridique régional