Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature

  • REJOIGNEZ LA FRAPNA ET SOUTENEZ LE MOUVEMENT DES COQUELICOTS !

    Le 12 septembre dernier, la FRAPNA s'est associée au lancement d’un grand mouvement citoyen "Le mouvement des coquelicots" afin de plaider la fin de l’utilisation des pesticides de synthèse. Aujourd'hui nous avons besoin de chacun d'entre vous pour soutenir cette cause et l'essaimer le plus loin possible. Devenez adhérents et rejoignez nos actions ! En savoir plus
  • Hausse des prix des carburants : Oui, la fiscalité écologique est indispensable !

    La hausse des prix des carburants n'a surement échappée à personne. Les manifestants du mouvement des gilets jaunes semblent avoir choisi leur camp entre défendre la planète ou se concentrer sur leur pouvoir d'achat. Une fiscalité plus verte est pourtant indispensable en vue de l'urgence climatique dans laquelle nous sommes. FNE défend son camp mais surtout explique les raisons de ce choix dans l'article qui suit. Et vous ? En savoir plus
  • Journée du Réseau Régional Eau MARDI 18 DÉCEMBRE à HÉVÉA

    Le réseau régional eau FRAPNA vous convie le mardi 18 Décembre 2018 à Lyon à une journée d'informations et d'échanges sur la gestion quantitative de la ressource en eau et l'agriculture sur le territoire des départements rhônalpins du bassin Rhône méditerranée. Inscription gratuite mais obligatoire avant le 14 décembre à melanie.dajoux@frapna.org En savoir plus

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Actions juridiques

Le droit de l'environnement est né dans les années 70 afin de lutter contre les grandes catastrophes écologiques de l'après-guerre.
→ Concrétisation par la première loi de protection de la nature en 1976.

L'agrément environnemental, qui permet de faciliter l'accès des Associations de Protection de la Nature au juge afin de faire respecter les grands principes du droit de l'environnement, a ensuite vu le jour.
→ La FRAPNA Région et ses 8 sections départementales se sont ainsi progressivement dotées de cet agrément afin de pouvoir accéder au prétoire et faire respecter les lois et règlements qui régissent le droit de l'environnement.

Notre Pole Juridique

Depuis 2008, la FRAPNA s’est dotée d'un Pôle Juridique, constitué de salariés et de bénévoles professionnels du droit afin de défendre la cause environnementale en justice.

Quand?

Lorsque les tentatives de dialogue et de concertation, que nous privilégions en amont de toute prise de décision, ont échoué.
Lorsque le dommage causé à l'environnement est tel que la situation est quasi irréversible.
Lorsque la pollution ou l'atteinte irrégulière à l'environnement engendre des bénéfices économiques conséquents.
Lorsqu'une activité, quelle qu'elle soit, incite à porter atteinte à l'environnement.
Lorsque de tels agissements menacent la survie d'un  milieu ou d'une espèce remarquable.

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