Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature

  • REJOIGNEZ LA FRAPNA ET SOUTENEZ LE MOUVEMENT DES COQUELICOTS !

    Le 12 septembre dernier, la FRAPNA s'est associée au lancement d’un grand mouvement citoyen "Le mouvement des coquelicots" afin de plaider la fin de l’utilisation des pesticides de synthèse. Aujourd'hui nous avons besoin de chacun d'entre vous pour soutenir cette cause et l'essaimer le plus loin possible. Devenez adhérents et rejoignez nos actions ! En savoir plus

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Actions juridiques

Le droit de l'environnement est né dans les années 70 afin de lutter contre les grandes catastrophes écologiques de l'après-guerre.
→ Concrétisation par la première loi de protection de la nature en 1976.

L'agrément environnemental, qui permet de faciliter l'accès des Associations de Protection de la Nature au juge afin de faire respecter les grands principes du droit de l'environnement, a ensuite vu le jour.
→ La FRAPNA Région et ses 8 sections départementales se sont ainsi progressivement dotées de cet agrément afin de pouvoir accéder au prétoire et faire respecter les lois et règlements qui régissent le droit de l'environnement.

Notre Pole Juridique

Depuis 2008, la FRAPNA s’est dotée d'un Pôle Juridique, constitué de salariés et de bénévoles professionnels du droit afin de défendre la cause environnementale en justice.

Quand?

Lorsque les tentatives de dialogue et de concertation, que nous privilégions en amont de toute prise de décision, ont échoué.
Lorsque le dommage causé à l'environnement est tel que la situation est quasi irréversible.
Lorsque la pollution ou l'atteinte irrégulière à l'environnement engendre des bénéfices économiques conséquents.
Lorsqu'une activité, quelle qu'elle soit, incite à porter atteinte à l'environnement.
Lorsque de tels agissements menacent la survie d'un  milieu ou d'une espèce remarquable.

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