les 88 propositions de la FRAPNA » :

Assurer la protection de la biodiversité au travers des multiples politiques territoriales

Les Parcs Naturels Régionaux (PNR)

Les PNR sont des espaces ruraux remarquables sur lesquels l'objectif est de protéger le paysage et le patrimoine et de mettre en oeuvre un développement économique durable. Ces espaces ayant valeur d'exemplarité, les pratiques de gestion qui y sont adoptées doivent l'être aussi afin de maintenir la diversité biologique, les paysages, et les sites remarquables et fragiles qui les composent.

• Contribution de la FRAPNA à l'élaboration de la doctrine nationale de FNE, pour une plus grande prise en compte des enjeux de biodiversité dans la politique des PNR. 20 février 2012

Le Schéma régional climat air énergie (SRCAE)

Le SRCAE est l'un des grands schémas régionaux créés par les lois Grenelle I et Grenelle II (Article 68). Copiloté par le préfet de région et le Président du conseil régional, en concertation avec les acteurs concernés, il définit des objectifs quantitatifs et qualitatifs à l'échelle de chaque région. La FRAPNA s'est impliqué dans le processus d'élaboration de ce Schéma, principalement par l'intermédiaire de son réseau régional Eau. Le réseau biodiversité a également contribué à l'élaboration d'avis sur le SRCAE :

• Analyse et propositions du réseau biodiversité sur le projet de SRCAE. 14 février 2012

Laisser des zones de libre évolution à la nature

Le plan d'action pour la constitution d'un réseau de forêt en évolution naturelle

Laisser vieillir la forêt naturellement, sans intervention humaine, constitue un enjeu important en terme de protection de la biodiversité. Ce mode de gestion particulièrement économique permet l'accomplissement de tous les cycles biologiques qui caractérisent une forêt naturelle, du stade de la régénération des jeunes plantules au stade ultime de l'arbre sénescent s'écroulant au sol, rongé par la microfaune. Les forêts anciennes et/ou naturelles constituent ainsi des habitats naturels uniques qu'il convient de conserver et de favoriser.

Conscientes de l'intérêt de soustraire une partie de la forêt à l'exploitation, les principales structures gestionnaires de forêts en Rhône-Alpes ont signé en 2010, un accord pour la constitution d'un réseau de forêts en libre évolution. Sur proposition du CORA et de la FRAPNA, l'ONF, le CRPF, les Communes Forestières, l'Etat se sont ainsi engagés à contribuer à placer 10% de la forêt Rhône-alpine en libre évolution, d'ici à 2020. Ce dispositif ambitieux doit être mis en œuvre selon une méthodologie rigoureuse, prévoyant une caractérisation des habitats naturels forestiers, une localisation des forêts à enjeux et la définition de statuts et avantages pour les propriétaires volontaires. L'animation de ce dispositif a été confiée au REFORA (Réseau Ecologique Forestier de Rhône-Alpes) qui regroupe l'ensemble des signataires au sein d'une commission, le FRENE auquel la FRAPNA contribue activement.

Plus d'info : consulter la page du réseau forêt

La liste des correspondants départementaux du réseau forêt est disponible en téléchargement

de la biodiversité

Groupe de travail Natura 2000

La mise en place du réseau Natura 2000 date des années 1980, et vise la préservation des espèces de faune et flore et des habitats considérés comme vulnérables ou menacés en Europe, tout en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales. Pour en savoir plus sur Natura 2000 en Rhône-Alpes, les fiches Natura 2000 du guide pratique des sentinelles de l'environnement, réalisée par le réseau régional biodiversité, sont disponibles en téléchargement ici.

La FRAPNA suit et influe sur la mise en place de cette politique dans les différents départements de Rhône-Alpes, en particulier via ses représentants dans les comités Natura 2000.

Un groupe de travail régional sur Natura 2000 a vu le jour en 2010 au sein du réseau biodiversité. Il vise principalement à informer les sections départementales de l'actualité nationale et régionale relative à Natura 2000 (réforme de l'évaluation des incidences Natura 2000 par exemple), à permettre les échanges entre départements, à dresser un état des lieux de la situation du réseau Natura 2000 en Rhône-Alpes, etc.

L'évaluation des incidences Natura 2000

Compte-tenu de la mise en place de la réforme du champ d'application de l'évaluation des incidences au titre de Natura 2000 à partir de 2010, et des besoins d'explications et d'information qui sont ressortit, le réseau biodiversité a dans un premier temps porté ses efforts sur cet aspect de la politique Natura 2000.

L'évaluation d'incidence au titre de Natura 2000, en permettant de s'assurer qu'un projet ne portera pas atteinte aux sites Natura 2000, constitue un élément fondamental de la Directive Habitat. Le réseau biodiversité a réalisé plusieurs documents de synthèse pour faciliter la compréhension de cette procédure et en permettre une meilleure appropriation par nos bénévoles et salariés. Ces documents, téléchargeables sur cette page, sont mis à la disposition des membres du réseau :

• Fiche sentinelle « Evaluation des incidences Natura 2000 »
• Mieux comprendre la réforme : schéma synthétique (mars 2011)
• Courrier envoyé à la DREAL le 24/09/2010 : contribution à l'élaboration des listes locales soumises à évaluation d’incidences Natura 2000
• Tableau synthétique des premières listes locales

Actualité de la réforme de l'évaluation des incidences :

début 2012, la réforme n'est toujours pas opérationnelle, puisqu'il manque encore la publication des arrêtés préfectoraux dressant la liste des activités soumises au régime d'autorisation administrative propre à Natura 2000... Ces arrêtés doivent être réalisés sur la base du décret du 16 août 2011 relatif au régime d'autorisation administrative propre à Natura 2000. Les négociations départementales pour l'élaboration de ces listes n'ont pas encore commencées.

Enquête « sites dégradés »

Vous avez tous déjà pu constater un cas de dégradation en site Natura 2000 : décharge sauvage, remblaiement de zones humides, etc. Pour se faire une idée de l'ampleur de ces atteintes à l'environnement sur ces espaces naturels remarquables et de l'évolution de ces atteintes suite à la réforme de l'évaluation des incidences Natura 2000, le réseau biodiversité a initié à partir de 2011 une enquête sur les cas de dégradation en Natura 2000. La fiche à compléter et à nous retourner est téléchargeable ici.

Formation « Evaluation Environnementale »

Le réseau régional a organisé le 10 décembre 2011 une journée de formation sur l'évaluation environnementale, incluant la procédure d'évaluation des incidences Natura 2000. Pour plus d'informations, voir la page formation du réseau.

APPB (Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope)

•  Courrier du 3 décembre 2011 au Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement : Contribution de la FRAPNA à la consultation publique sur le projet de décret relatif à la protection des biotopes, des habitats naturels et des sites d’intérêt géologique

Développer les connaissances nécessaires

à une protection efficace

La diversité du vivant est immense, et finalement très peu connue! Si on estime avoir un niveau de connaissance relativement important sur des groupes tels que les oiseaux, on est bien loin du compte dès qu'on se préoccupe de groupes plus « discrets » tels que les Insectes, les mollusques, les lichens, etc.

Et pourtant, on ne protège bien que ce que l'on connait bien...

Les 24 heures naturalistes en Rhône-Alpes, 24h pour mieux connaître la nature...

L'idée originale des 24 heures naturalistes est née de quelques passionnés dans le département de la Drôme. A la suite d'initiatives similaires dans d'autres départements dès 2003, des naturalistes de Rhône-Alpes proposent que l'opération soit désormais pilotée par la FRAPNA, avec une ambition régionale.

Dans chaque département, les naturalistes se rassemblent pour inventorier et cartographier la faune, la flore et les habitats d'un secteur encore méconnu ou menacé. L'évènement se termine par une présentation des principales découvertes réalisées par les naturalistes, auprès des habitants des communes prospectées.

Chaque année, un bilan de l'opération est réalisé dans les huit départements de Rhône-Alpes, ainsi qu'une synthèse régionale, disponible en téléchargement (2007, 2008, 2009, 2010, 2011 : partie 1 (général), partie 2 (Rendu "ZNIEFF"), partie 3 (Rendu "forêt").

Télécharger le programme de l'édition 2011 !

L'observatoire citoyen de préservation de la biodiversité (partie état des connaissances)

Y a t il des groupes taxonomiques qui n'ont pas de spécialistes ? Dont les spécialistes sont sans successeurs? Où les besoins de formation les plus urgents se font ils sentir ? Quels sont les groupes les mieux connus? Vers quelles structures se diriger pour obtenir des informations sur tels ou tels groupes? Quel niveau de connaissance a t on de chaque groupe? Voilà quelques unes des questions auxquelles ce projet cherchent à répondre.

Le document relatif à l’état des connaissances de la biodiversité en Rhône-Alpes se présente sous la forme de fiches correspondant à chaque taxons (classes, voire ordre) consultables via l'arborescence des groupes taxonomiques. Ce document est téléchargeable ici.

Plusieurs critères ont été utilisés pour analyser chaque taxons (« démocratisation » de l’activité naturaliste, connaissance du nombre d’espèces, etc.), et sont explicités dans le document à télécharger en suivant ce lien.

Appel à contributions!

Vous avez connaissance de formations organisées par telle ou telle structure?

Vous avez vu passer tel ou tel projet d'atlas, de base de données, de liste rouge, etc. à l'échelle de la région Rhône-Alpes?

Vous savez que telle ou telle association, structure ou même particulier contribue à son échelle à améliorer la connaissance sur un groupe?

... et ses informations ne figurent pas déjà dans ces fiches?!

N'hésitez pas à nous les transmettre! Toute l'année 2011 sera consacrée à enrichir ce travail à partir de vos informations.

Contact : florie.johannot@frapna.org

 L'observatoire ne se réduit pas à ce travail d'inventaire de la connaissance naturaliste. Pour en savoir plus sur le projet dans son ensemble, contacter Rémi Bogey (remi.bogey@frapna.org)

Aider les populations de certaines espèces à se maintenir

Qu'il s'agisse d'espèces dites « patrimoniales », comme le loup, ou « nuisibles », comme le renard, toutes ont un rôle à jouer dans les écosystèmes et méritent qu'on leur accorde notre attention...

Groupe de travail loup

Le loup, espèce emblématique de Rhône-Alpes, fait l'objet d'un suivi attentif de la part de la FRAPNA. Un groupe de travail spécifique, commun à la FRAPNA et au CORA, s'est mis en place début 2010.

Les objectifs de ce groupe de travail sont de permettre la diffusion des informations relatives au loup au sein du réseau biodiversité, et d'initier une réflexion interassociative qui permette l'élaboration d'une position commune.

– > Lien vers des documents à télécharger :

• Fiche « le loup en questions »

• Contribution de la FRAPNA à la consultation publique sur les projets d'arrêtés concernant le loup, envoyée le 23 décembre 2011

• Communiqué de presse du 21 avril 2009 « Oui, la cohabitation Homme Loup est possible ! »

• Communiqué de presse du 11 mars 2009 « Loup, les propositions de la FRAPNA Haute-Savoie »

• Communiqué de presse de décembre 2010 « Mort d’un loup en Isère : la LPO Isère et la FRAPNA Isère demandent l’ouverture d’une information judiciaire »

Programme régional d'action en faveur du tétras-lyre

La DREAL Rhône-Alpes, en partenariat avec l'OGM (Observatoire des Galliformes de Montagne), a lancé début 2009 un plan d'action régional en faveur du tétras lyre, prévu pour une durée de cinq ans renouvelable.

Ce plan s'articule autour de quatre grands axes de travail:

• Conservation de l'espèce et de son habitat (réduction des facteurs de mortalité anthropique, conservation, connexion et quiétude des habitats)

• Amélioration des connaissances (pérennité des suivis, soutien à la recherche appliquée)

• Communication (sensibilisation du grand public, éducation scolaire/formation professionnelle)

• Gouvernance (faire perdurer les partenariats, animation, etc.)

Les associations de protection de la nature, FRAPNA et CORA, s'impliquent dans ce travail aux côtés des autres partenaires et participent aux Comités de pilotage, comme aux groupes de travail thématiques (tourisme, chasse, pastoralisme, forêt, formation). Cette implication s'est également traduite par l'élaboration conjointe d'un ensemble de propositions, déclinées par thématiques.

– > Document à télécharger : Propositions de la FRAPNA et du CORA (juillet 2009)

Groupe de travail CDCFS

Les CDCFS, ou Commissions Départementales de Chasse et de Faune Sauvage, participent à l'élaboration, à la mise en oeuvre et au suivi, dans les départements, de la politique du gouvernement dans le domaine de la chasse et de la protection de la faune sauvage. Elles se prononcent notamment sur :

• les périodes, les modalités et pratiques de chasse,

• l’établissement des listes départementales des espèces classées nuisibles,

• les attributions des plans de chasse,

• l'indemnisation des dégâts aux récoltes, aux cultures et aux forêts causés par le grand gibier

 La FRAPNA et le CORA sont impliqués dans ces commissions, et des représentants de ces associations y siègent, espérant influer sur les décisions prises.

Un groupe de travail impliquant ces représentants a été initié en 2009 et poursuivi en 2010 au sein du réseau biodiversité. Les objectifs de ce groupe de travail sont multiples :

• permettre des échanges entre les représentants FRAPNA et CORA en CDCFS

• développer un argumentaire commun sur les problématiques traitées en CDCFS

• apporter des informations techniques sur les différents sujets abordés en CDCFS grâce à des intervenants extérieurs

 – > Lien vers des documents à télécharger :

• Fiches sentinelles : « espèces nuisibles » et « CDCFS »

• Bilan détaillé du classement en nuisible en Rhône-Alpes, 1er juillet 2009 au 30 juin 2010

• Bilan du classement en nuisible en Rhône-Alpes, 2008-2010

• Les « nuisibles », un statut périmé !

• Communiqué de Presse « Les nuisibles, un statut périmé ! »

• Courrier envoyé au Préfet de Région le 14/06/2010 : « Gestion de la chasse en période de vague de froid »
• Courrier envoyé au MEDDTL le 17/06/2011 : "Contribution de la FRAPNA sur le projet de décret relatif aux animaux d'espèces « nuisibles »

• Les réflexions de FNE en matière de chasse, écologie et biodiversité

• Les réflexions de FNE concernant les grands prédateurs

Maintenir et restaurer les corridors biologiques

Ripisylves, zone agricole extensive, talus de bord de route, réseau de mares connectées entre elles... les corridors sont multiples, et permettent les déplacements de la faune d'un milieu de vie à un autre

La Trame Verte et Bleue

La Trame Verte et Bleue (TVB), nouvelle politique nationale issue du grenelle de l'environnement, constitue pour la FRAPNA une opportunité à saisir. En effet, les associations de protection de la nature militent depuis longtemps pour la prise en compte des continuités écologiques. La FRAPNA voit plusieurs avancées dans la mise en œuvre d'une telle politique :

• Prise en compte de toutes les espèces sauvages, y compris les oubliées et les invisibles (invertébrés, flore, etc.).

• Prise en compte des habitats naturels (méthodologie de définition des continuités écologiques basée sur les habitats, prise en compte de listes d’habitats déterminants TVB, etc.)

• Prise en compte de la dimension fonctionnelle de la biodiversité via la notion de déplacements de la faune et de la flore et d'échanges entre populations

• Prise en compte à la fois des corridors biologiques (qui constituent également des milieux de vie importants pour la nature dite « ordinaire ») et des réservoirs de biodiversité (représentés à la fois par les espaces protégés et/ou gérés mais aussi par d'autres espaces identifiés comme à enjeux)

• la TVB va dans le sens d’une transversalité des politiques publiques entre elles : elle doit être traitée en lien avec l'aménagement du territoire, les politiques relatives à l’eau, les politiques agricoles, etc. En 2011 un effort particulier sera porté sur le travail en inter-réseaux sur cette politique.

• Finalement la politique de TVB doit permettre une prise en compte de la biodiversité partout et tout le temps...

Cependant, selon la façon dont cette politique sera mise en place, les résultats seront plus ou moins bénéfiques, d'où importance que donne la FRAPNA et son réseau biodiversité au suivi de son élaboration, tant au niveau national via FNE et la remontée d'informations locales, qu'au niveau de son application dans les Régions (SRCE).

– > Lien vers des documents à télécharger :

• Contribution de la FRAPNA à la consultation publique sur le projet de décret relatif à la trame verte et bleue et portant adoption des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques. 5 décembre 2011

• Propositions FRAPNA concernant le SRCE : courrier envoyé au Conseil Régional de Rhône-Alpes le 1er juin 2011

• Compte-rendu de la journée technique d’information et d’échanges du mardi 15 février 2011 : « Trame verte et bleue, gestion des milieux aquatiques et aménagement du territoire »

• Compte-rendu de la journée d'échange sur la prise en compte des espèces dans la TVB, du 8 décembre 2010, Paris

• Note préparatoire à la formation « La loi Grenelle 2 et la connectivité écologique » du 18 novembre 2010

• Bilan de la formation « La loi Grenelle 2 et la connectivité écologique » du 18 novembre 2010

• Courrier transmis au Conseil Régional en juillet 2010, relatif aux listes d'espèces déterminantes TVB

• Liens vers les réalisations de France Nature Environnement

Étendre les surfaces protégées

La région Rhône-Alpes compte une diversité de milieux particulièrement importante, à cheval sur trois régions biogéographiques, alpine, sub-méditerranéenne, continentale.

Stratégie de Création d'Aires Protégées

La Stratégie de création d’aires protégées (SCAP), issue du grenelle de l'environnement, avance l'objectif de placer au moins 2% du territoire terrestre métropolitain sous protection forte d'ici à 2020. Cette politique constitue une opportunité pour aboutir à la protection de vastes zones jouant pleinement leur rôle de réservoirs de biodiversité, en cohérence avec l’élaboration de la trame verte et bleue.

C'est dans ce contexte que le réseau biodiversité s'est impliqué dans cette stratégie, avec la volonté d'aboutir à un réseau ambitieux pour la région, insistant sur les points suivants :

• protéger de grands espaces naturels riches en biodiversité qui permettront de conserver un degré de naturalité suffisant pour assurer la pérennité de l’essentiel des espèces animales et végétales présentes en Rhône-Alpes

• aller au delà de l'objectif national des 2%, compte-tenu de la richesse de la région et de sa responsabilité vis à vis de la préservation de la biodiversité

• élaborer une stratégie en cohérence avec la TVB, en identifiant les aires protégées de la SCAP comme des réservoirs de biodiversité pour la Trame Verte et Bleue et en reliant ces réservoirs par des corridors biologiques.

– > Lien vers des documents à télécharger :

Courrier envoyé au Préfet de Région, au Conseil Régional et à la DREAL le 30/11/2010 : Propositions de la FRAPNA et du CORA

Courrier envoyé à la DREAL le 14/06/2011 : Propositions de modifications des listes d'espèces et d'habitats prioritaires pour la SCAP

Courrier envoyé à la DREAL et au Conseil Régional le 30/06/2011 : Propositions argumentées de sites présentant de forts enjeux de préservation en Rhône-Alpes

Courrier envoyé à la Préfecture de Région le 14 février 2012 : avis de la FRAPNA sur le processus d'élaboration de la SCAP

La FRAPNA Soutient le projet de Réserve Naturelle Nationale du Haut-Rhône

Courrier envoyé à Madame la Ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement le 12/09/2011 : Soutien au projet de Réserve Naturelle Nationale du Haut-Rhône

En lien avec le réseau « Biodiversité et patrimoine naturel », le réseau « Sports de nature » travaille sur différents aspects pour favoriser la p rise en compte de la sensibilité des espèces et des milieux naturels dans les pratiques sportives.

Les CDESI

Ces commissions départementales spécifiquement dédiées aux sports de nature existent depuis 2000. Elles formalisent la concertation au niveau des départements et leur composition doit comprendre au moins une association de protection de la nature. En Rhône-Alpes, des CDESI sont mises en place dans les départements de l’Ardèche, de la Drôme et de l’Isère.

Au-delà des échanges permis dans le cadre de ces commissions, l’implication des acteurs de la protection de l’environnement vise à alerter les pratiquants sur les enjeux naturalistes concernés par leur activité. Sur chaque site de pratique à l’ordre du jour, une évaluation environnementale est réalisée sur la base d’un outil validé par la CDESI. De la même façon, les enjeux socio-sportifs et économiques sont évalués. Ainsi sportifs et naturalistes disposent de tous les éléments pour proposer ensemble les adaptations nécessaires à la réduction des nuisances environnementales.

Pour en savoir plus sur l'évaluation des enjeux naturalistes dans le cadre des CDESI :

• Préparation de l’outil d’aide à la décision en matière environnementale de la CDESI Ardèche (FRAPNA Ardèche - 2004 - 3.8 Mo)
• Synthèse de l'outil (FRAPNA Ardèche - 2008).
• Grille d'évaluation utilisée par la CDESI Isère (AVENIR - 2011)

Dans les territoires

Le réseau s’attache aussi à développer des échanges avec le mouvement sportif en dehors du cadre des CDESI. L’idée est de connaître les projets d’aménagement avant qu’ils ne soient réalisés, pour alerter nos partenaires sur la sensibilité de certains sites en amont d’éventuelles atteintes irréversibles. Ce travail, essentiel, se développe lentement parce qu’il repose sur une relation de pleine confiance entre les pratiquants et nous. Cela ne s’improvise pas, c’est une nouvelle culture à construire pour les sportifs comme pour les naturalistes.

Dans cette optique, le réseau ne souhaite pas débattre de l’impact avéré ou non des sports de nature sur l’environnement. Si la controverse scientifique continue d’avancer sur le sujet, nous en savons assez pour identifier les taxons potentiellement impactés. Nos relations avec les sportifs doivent donc être l’occasion de les anticiper et de les réduire plutôt que de les mesurer ou de les démontrer.

Pour en savoir plus sur les interactions entre les pratiques sportives et la biodiversité :

• Plaquette « Sports de nature et biodiversité » (Réseau SN de la FRAPNA - 2010)
• Rapport « Sport de nature et environnement » (Laboratoire SENS et Cohérence - 2004 - 2.7 Mo), qui présente notamment une étude bibliographique sur l’impact des sports de nature.

Les manifestations sportives

Le réseau travaille aussi avec les organisateurs de manifestations sportives en milieu naturel. Les incidences de tels rassemblements peuvent être importantes. En travaillant suffisamment tôt avec les organisateurs sur les itinéraires qui seront empruntés, nous éviterons souvent la dégradation de milieux sensibles ou le dérangement d’espèces à fort intérêt patrimonial. Au cours des années, ce travail avec des organisateurs engagés a permis de développer d’autres initiatives en marge de l’aspect « biodiversité ». Toutes les actions qui ont pu être mises en œuvre avec eux sont récapitulées dans la plaquette du réseau « Manifestations sportives dans les espaces naturels ».

Ce travail auprès des organisateurs découle souvent de démarches locales de concertation. En 2009, il a été appuyé par les services de la direction régionale de la jeunesse et des sports à travers le label « Manifestations sportives et développement durable » et son volet « Protection des milieux et des ressources » (Le formulaire à remplir pour obtenir le label en Savoie).

En 2010, le rapprochement entre organisateurs et naturalistes a pris une toute autre importance avec la nouvelle réglementation relative à l’évaluation des incidences Natura 2000. Ce qui était jusqu’ici un engagement volontaire est devenu une obligation pour la plupart des organisateurs. Depuis la publication des 2 décrets concernés (n°2010-365 et 2011-966) et des arrêtés préfectoraux (cf. ci-dessous), le réseau se mobilise fortement pour expliquer les enjeux liés à cette nouvelle réglementation et pour porter à la connaissance des organisateurs les outils existants qui leur permettront d’y répondre.

Pour en savoir plus sur les EI Natura 2000 :

• Présentation à l'occasion de la formation FRAPNA du 10 décembre 2011 sur les évaluations environnementales
• Le guide méthodologique pour l'évaluation des incidences des manifestations sportives (MEDDTL et MS), auquel le réseau a contribué
• Le formulaire simplifié extrait du guide méthodologique
• Le CROS et la FRAPNA interpelle la DREAL
• L'arrêté préfectoral pour le département de l'Ain
• L'arrêté préfectoral pour le département de l'Ardèche
• L'arrêté préfectoral pour le département de la Drôme
• L'arrêté préfectoral pour le département de l'Isère
• L'arrêté préfectoral pour le département de la Loire
• L'arrêté préfectoral pour le département du Rhône
• L'arrêté préfectoral pour le département de la Savoie
• L'arrêté préfectoral pour le département de la Haute-Savoie

Formation "Evaluation environnementale, 10 décembre 2011, MRE (Lyon)

Evaluation environnementale, étude d'impact, évaluation des incidences Natura 2000.... toutes ces procédures ont pour objectif de veiller à la prise en compte de l'environnement et plus précisément de la biodiversité, lors de l'élaboration de projets d'aménagements, dans des documents d'urbanismes, lors de manifestations sportives, etc.

Toutes ces procédures sont également complexes et difficiles à appréhender pour ceux qui souhaitent porter un regard attentif à la préservation de la biodiversité. Quelle articulation entre ces différentes procédures? Comment savoir si un projet est soumis à telle ou telle procédure? Quelles sont dans ce cas les implications? Quels sont les leviers d'action pour nous autres APNE? Quels sont les critères qui nous permettent de nous faire un avis sur la qualité des dossiers? Etc. Etc. Etc.

Répondre à ces interrogations a constitué le coeur de cette journée de formation, organisée par le réseau régional biodiversité, en lien avec les réseaux juridique et sport de nature.

Elle a également été l'occasion de discuter de certaines avancées du grenelle, telle que le renforcement du suivi et du contrôle des mesures compensatoires, de mettre en avant le rôle fondamental de l'Autorité Environnementale, de réfléchir aux actions à mener dans nos réseaux régionaux sur ces problématiques, etc.

La formation a réunit 22 personnes, intervenants et participants compris, en provenance de tous les départements de Rhône-Alpes. Les participants étaient diversifiés, représentants de diverses associations (CORA FS, ASPAS, Arthropologia, CAF, LPO, Sauvegarde des Coteaux du Jarez).

La matinée a été consacrée à la présentation des deux procédures, étude d'impact et évaluation des incidences Natura 2000, tant d'un point de vue juridique que des enjeux biodiversité à prendre en compte. Les présentations des intervenants sont disponibles en téléchargement :

• Introduction - Evaluation des impacts sur l'environnement, quels enjeux? par Florie Johannot (Réseau régional biodiversité – FRAPNA 01)

• Procédure juridique de l'étude d'impact. Par Olivier Gourbinot (Réseau régional juridique – FRAPNA 07)

• Critères à considérer pour une étude d'impact de qualité. Par Christine Gur (FRAPNA 74)

• Particularités de l'évaluation des incidences Natura 2000. Par Florie Johannot (Réseau régional biodiversité – FRAPNA 01)

• Evaluation des incidences N2000 et droit européen. Par Olivier Gourbinot (Réseau régional juridique – FRAPNA 07)

L'après midi a permis un travail en petits groupes, sous forme d'ateliers, sur des cas concrets. Le bilan de ces ateliers est téléchargeable ici. Le diaporama présenté à l'occasion de l'atelier "manifestations sportives" est également consultable.

"La Forêt en Rhône-Alpes : caractéristiques, enjeux et stratégie de protection", 3 décembre 2011, MRE (Lyon)

Cette formation, à destination des militants associatifs de la FRAPNA et de ses associations membres a réunit 55 personnes, le 3 décembre, à Lyon. La journée, ponctuée de multiples interventions (certification, vieilles forêts, etc.), avait pour objet de partager une vision stratégique commune de la préservation de la biodiversité en milieu forestier. Elle devrait être suivie en 2012 de sessions sur le terrain.

Certaines présentations des intervenants sont disponibles en téléchargement :

• Les IBP (Indicateurs de Biodiversité Potentielle), ou comment évaluer la richesse biologique d'une forêt? par Bruno Rolland, du CRPF

• Les indicateurs de bonne santé des populations d'ongulés sauvages par Thierry Chevrier de l'ONCFS / CNERA

• L'importance et la diversité des populations fongiques et d'insectes du bois mort et du sol, par Benoît Dodelin

• Quelle biodiversité pour nos forêts rhône-Alpines?, par Gilbert Cochet, Forêts Sauvages

• Relativité et objectivité des perturbations de l'équilibre écologique d'une forêt, par Jean André, Président du REFORA. Téléchargement : Présentation 1 et présentation 2

• La certification FSC: Principe, bilan et perspectives, par Marie Vallée, chargée de mission à FSC France

• La certification PEFC, par Jean André, vice-président de PEFC Rhône-Alpes

• Le programme Forêts Anciennes de Méditerranée, par Magali Rossi du WWF

• Les politiques publiques forestières, par Christophe Chauvin du CEMAGREF

• Pro Silva, une certaine conception de la gestion forestière, par Alain Givors, expert forestier et Président de Pro Silva France