Le réseau eau et milieu aquatique en Ardèche

1) Présentation
2) Comment agir ?
3) Liens vers d'autres sites
4) Pour aller plus loin

1) Présentation

Le réseau départemental Eau de la FRAPNA Ardèche regroupe des bénévoles (membre de la F07 ou d’associations locales fédérées) et une permanente mobilisés sur les questions de l'eau sur le territoire ardéchois. Il permet de coordonner et soutenir les représentants des associations dans les différentes structures et différents comités concernés par la gestion de l’eau (Commission Locale de l’Eau, Comité de rivière...), en concertation avec les usagers, notamment les pêcheurs et les associations de consommateurs.

Il peut intervenir sur des thèmes variés et importants :

la qualité des eaux : eaux potables, rejet d’eaux usées, zones de baignade
la ressource en eau : quantité, qualité et protection
les inondations : protection et risques
la préservation des milieux humides
la continuité écologique : dynamique biologique et sédimentaire
les pollutions

Quelques exemples d'actions menées par la commission Eau et milieux aquatiques :

participation aux comités de pilotage des contrats de rivières sur l’Ardèche, le Chassezac, Beaume-Drobie, l’Eyrieux
participation aux comités de pilotage du Schéma d'Aménagement Général des Eaux (SAGE) : Ardèche
concertation sur la réforme du classement des cours d’eau suite à la LEMA (2006)
participation au CODERST sur différentes thématiques y compris celles liées à l’eau (renouvellement de microcentrales, travaux dans l’emprise de cours d’eau, mise en conformité d’installations de traitement d’effluents, etc.).

Des associations locales attirent notre attention sur des dossiers particuliers, sur lesquels nous travaillons conjointement :

drainage et urbanisation d’une zone humide
renouvellement de concession d’un barrage hydroélectrique et fonctionnement en éclusées,
rejet d’une station d’épuration obsolète en rivière, en amont d’une zone de baignade.

Le travail du Réseau Eau se fait en complémentarité avec le pôle Juridique , le pôle Sports de nature et le pôle Veille écologique sur les dossiers qui le nécessite.
Le réseau travaille aux niveaux local et régional en lien avec la fédération nationale des associations de protection de la nature, France Nature Environnement.
Des études globales à l’échelle régionale sont menées chaque année. En 2009 et 2010, nous avons traités la thématique des captages. Vous pouvez retrouver le communiqué et le dossier de presse sur la page du réseau régional Eau.

Vous pourrez également y trouver les positions FRAPNA sur les zones humides, zones sensibles, zones vulnérables, le SDAGE, l'agriculture, les PCB ... ainsi que des liens utiles et bien d'autres informations.

Une version synthétique du SDAGE Rhône Méditerranée concernant uniquement les masses d’eau identifiées en Ardèche est disponible sur simple demande à l’adresse eau-ardeche@frapna.org . Cette synthèse est le document de référence des politiques locales de l’eau.

2) Comment agir ?

Si l’avenir de nos ressources en eau vous intéresse, si vous voulez agir contre la pollution des milieux aquatiques, rejoignez le Réseau Eau de la FRAPNA.

Envoyez-nous un mail(eau-ardeche@frapna.org) ou encore appelez-nous (04 75 93 41 45) en indiquant vos centres d’intérêts et/ou votre domaine de compétences.

Nous vous informerons des actions près de chez vous, des formations susceptibles de vous intéresser, des dossiers en cours et vous pourrez recevoir la lettre d’information sur les actions des associations « Inf’Eau ».
Par ailleurs, si vous souhaitez signaler une atteinte au milieu aquatique (rejet d’effluents, destruction de zones humides, prélèvement illégal, …), vous pouvez compléter une fiche Alerte du réseau des Sentinelles de l’environnement.

Contact :

Elise THELEMAQUE
04 75 93 41 45
eau-ardeche@frapna.org

3) Liens vers d’autres sites :

Les dossiers Eau de FNE.
N'hésitez pas à lire les propositions citoyennes de la FRAPNA sur l'eau de la page 187 à 202.
Une autre association en Rhône-Alpes vous permet d'avoir des informations régionales sur l'eau : l'Association Rivière Rhône-Alpes.

4) Pour aller plus loin…

PRINCIPALES DIRECTIVES EUROPÉENNES ET LOIS FRANÇAISES RELATIVES A LA GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU.

Directives européennes.

Directive n° 76/16o/CEE du 8 décembre 1975 relative à la qualité des eaux de baignade.

Directive n° 75/44o/CEE du 16 juin 1975 concernant la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans les Etats membres.

Directive n° 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (dite directive ERU). Elle impose la collecte et le traitement adéquat des eaux usées municipales, avant 2005, pour toutes les " agglomérations " (villes ou groupes de villages) d'une population totale de plus de 2000 Equivalents Habitants, ainsi qu'un traitement approprié des eaux usées des plus petits groupes de villages dès lors que celles-ci seraient collectées.

Directive n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles (dite directive Nitrates). Elle a pour objectif de limiter la présence de quantités excessives de nitrates d'origine agricole dans les eaux de surface et les eaux souterraines. Elle exige notamment le classement en Zones Vulnérables non seulement des bassins versant immédiats de nappes ou de cours d'eau à risque de contamination par les nitrates, mais également de l'ensemble du bassin versant concerné.

Directive n° 2ooo/6o/CEE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (dite Directive Cadre sur l'Eau ou DCE). Elle fixe pour objectif le bon état d'ici à 2015 des milieux aquatiques (cours d'eau, plans d'eau, lacs, eaux souterraines, eaux côtières et étangs littoraux) ; sauf si des raisons d'ordre technique ou économique justifient que cet objectif ne peut-être atteint.

Lois françaises.

Loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution Elle a posé les bases d'une gestion de l'eau très décentralisée : objectifs de qualité par cours d'eau par département, création des organismes de bassin (agences et comités de bassin), des six bassins hydrographiques et de leurs structures consultatives (les comités de bassin) et organismes exécutifs (les agences de l'eau). Cette loi, très innovante en son temps, inspirera la directive cadre européenne.

Loi n° 92-3 du 3 Janvier 1992 dites loi sur l'eau. En posant comme principe que" l'eau fait partie du patrimoine commun de la nation", elle a consacré dans la réglementation française la notion de gestion globale de la ressource en eau, basée sur le principe de solidarité entre les usagers et la prise en compte de l'eau sous toutes ses formes : ressource vitale, écosystème, support d'activités...

Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (ou LEMA). Cette loi a deux objectifs fondamentaux :

Donner les outils aux acteurs de l'eau pour reconquérir la qualité des eaux et atteindre en 2015 les objectifs de bon état écologique fixés par la directive cadre européenne (DCE) et retrouver une meilleure adéquation entre ressources en eau et besoins dans une perspective de développement durable des activités économiques utilisatrices d'eau et en favorisant le dialogue au plus près du terrain.
Donner aux collectivités territoriales les moyens d'adapter les services publics d'eau potable et d'assainissement aux nouveaux enjeux en terme de transparence vis à vis des usagers, de solidarité en faveur des plus démunis et d'efficacité environnementale.

(Source : rapport "L'environnement en Rhône-Alpes - les propositions de la FRAPNA" :
Les 88 propositions de la FRAPNA pour améliorer l'environnement.
Annexes.)